Articles on Assemblée nationale (France)

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Séance de l’Assemblée nationale consacrée au vote en dernière lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, à Paris, le 16 décembre 2025. Dimitar Dilkoff/AFP

Budget 2026 : les conséquences de l’échec de la commission mixte paritaire et du choix de la loi spéciale

Faute d’accord parlementaire sur le budget 2026, l’État devra, comme l’an dernier, se financer à l’aide d’une loi spéciale. Décryptage.
Marie Buscatto, professeure de sociologie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est co-autrice d’un article sur les violences sexistes et sexuelles à l’Opéra, publié en mars 2024. Assemblée nationale

Violences sexistes et sexuelles dans la culture : « Mon audition à l’Assemblée nationale »

La chercheuse Marie Buscatto a été auditionnée par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les violences sexistes et sexuelles dans la culture.
Selon l’Arcom, les Français déclarent se sentir « peu et mal informés » sur l’environnement, le climat et l’écologie alors que ces thèmes se situent au deuxième rang de leurs centres d’intérêt. JoeGough/Shutterstock

Une loi pour contrer la désinformation environnementale ?

Entre juin et décembre 2024, seuls 3,4 % des contenus télévisuels étaient consacrés à l’environnement. Une loi pourrait-elle y changer quelque chose et empêcher aussi la désinformation climatique ?
Emmanuel Macron à l'Elysée le 9 décembre 2024. Stéphane de Sakutin

Quels pouvoirs reste‑t‑il à Emmanuel Macron ?

Depuis la dissolution du parlement en juin, Emmanuel Macron a perdu du pouvoir mais cherche à rester dans le jeu en pesant notamment sur le choix du premier ministre.
Des agents électoraux vident une urne pour compter les votes du second tour des élections législatives dans un bureau de vote sur l’île de La Réunion, le 7 juillet 2024. Richard Bouet/AFP

La proportionnelle, solution à la crise politique ?

Le scrutin majoritaire à deux tours qui régit l’élection législative depuis 1958 ne permet plus d’obtenir de majorité stable. Le scrutin proportionnel serait-il une solution ?
Le premier ministre Michel Barnier écoutant le ministre de l'économie Antoine Armand, le 15 octobre à l'Assemblée nationale, 2024. Alain Jocard

Crise budgétaire : les Français sous le choc

Les débats sur le budget sont enlisés à l’Assemblée nationale et la préoccupation des Français à l’égard des déficits est en forte progression.
Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, lors de l'examen de son projet de loi sur l'abolition de la peine de mort. La peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Dominique Faget, AFP.

Robert Badinter, « l’éloquence du cœur et de la raison »

Face à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, Robert Badinter a livré une magistrale leçon d’éloquence pour défendre l’abolition de la peine de mort.
Les commentaires du Président de la République sur ‘C à vous’ le 20 décembre, au lendemain de l'adoption controversée de la loi immigration, ont questionné la façon dont les institutions démocratiques fonctionnent sous son mandat. Ludovic Marin/AFP

Comment la loi immigration souligne de graves dysfonctionnements démocratiques

L’adoption de la loi immigration contrevient au principe de sincérité du débat parlementaire et par les paradoxes de la procédure, alimente le mécontentement citoyen et la défiance envers la justice.
Le Président Emmanuel attend le Premier Ministre slovène Robert Golob à l'Élysée le 13, décembre 2023, alors même que le gouvernement français fait face à une nouvelle crise politique. Ludovic Marin/AFP

Ce que la loi immigration dit de l’impasse dans laquelle se trouve Emmanuel Macron

Les oppositions rejettent systématiquement la main tendue par la majorité présidentielle quand il s’agit d’un texte à forte résonance politique, un déni de compromis à rebours du message électoral.
Jordan Bardella, président du Rassemblement National, arrive à Saint-Denis pour une rencontre transpartisane avec le président de la République le 17 novembre 2023. Julien de Risa/AFP

Le RN, « trou noir » du paysage politique français

Le RN est devenu le « trou noir » du paysage politique français, absorbant tout ce qui se trouve à sa périphérie, pliant l’espace-temps politique en contraignant les autres partis à céder ou à échouer.
La député LFI Danièle Obono lors d'une manifestation contre la réfome des retraites en avril 2023. La député a été récemment prise à partie pour des déclarations sur le conflit israélo-palestinien. Or les propos tenus en dehors de l'hémicyle sont moins protégés que lors des débats parlementaires. Geoffroy Van Der Hasselt/AFP

Propos polémiques : les parlementaires peuvent‑ils perdre leur immunité ?

Eric Ciotti, député LR, a demandé la levée de l’immunité parlementaire de la députée Obono pour des propos tenus sur le conflit israélo-palestinien. Cette proposition est-elle recevable ?
La Vice-Présidente de l'Assemblée nationale et membre du groupe LFI Caroline Fiat brandit le règlement de l'Assemblée nationale durant une session parlementaire, le 14 février 2023. Ludovic Marin/AFP

Retour sur une année disciplinaire à l’Assemblée nationale : les députés ont‑ils perdu la raison ?

La fréquence et de la nature des sanctions prononcées depuis les élections législatives de 2022 interrogent l’image et la légitimité de l’Assemblée nationale.
Cette statue représentant une fillette émaciée tenant deux épis de blé est installée devant le musée du Holodomor, à Kiev. Plusieurs millions de personnes sont mortes de faim en Ukraine en 1932-1933. paparazzza/Shutterstock

La notion de génocide : entre l’histoire, le droit et la politique

L’Assemblée nationale a reconnu le Holodomor, la grande famine qui a décimé l’Ukraine au début des années 1930, comme un génocide. Retour sur cette notion et les débats qui l’entourent.
49.3 RAISONS DE TOUT PÉTER, à Saint-Étienne, le 30 mars 2023. Les règles et procédures de débat au parlement ont été intégrées dans les modes de contestation. Touam Hervé Agnoux/Wikimedia

Comment le travail de l’Assemblée nationale s’est invité dans le quotidien

Le rejet de la proposition centriste visant à abroger la retraite à 64 ans montre aussi comment les querelles procédurales de l’Hémicycle infusent désormais le débat public.
Depuis 2020, il est possible de déposer et de signer des pétitions sur les sites internet de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mathieu Delmestre/Flickr

Pétitions à l’Assemblée nationale : quel sort leur est réservé ?

Contre la loi Duplomb, une pétition a recueilli à cette heure 1,4 million de signatures. Quelle est la valeur juridique des pétitions déposées à l’Assemblée nationale ?
La Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3. Cette fois pour faire adopter la loi sur les retraites, à Paris le 16 mars 2023. Alain Jocard/AFP

Article 49.3 et réformes sociales : une histoire française

Le gouvernement d’Elisabeth Borne n’est pas le premier à faire preuve d’autorité au Parlement pour faire passer une réforme contestée.

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