La Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné la France pour avoir condamné une femme au motif qu’elle refusait les relations sexuelles avec son mari.
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En France, plus de 700 000 personnes bénéficient d’une mesure de protection juridique. Curatelle pour Alain Delon qui vient de disparaître, mandat de protection future pour Jean-Marie Le Pen, comment choisir ?
À l’occasion du salon d’agriculture, focus sur deux siècles d’histoire… du monde des paysans à celui des machines.
Le système juridique français peut-il accepter facilement l’humusation, un nouveau mode de sépulture dont les défenseurs soulignent l’intérêt environnemental ?
En mettant l’accent sur les triomphes tactiques, les erreurs de calcul et les frasques sexuelles de Napoléon, Ridley Scott néglige l’héritage paradoxal qu’il a laissé en tant que législateur.
La pandémie montre que les entreprises ont tout intérêt à anticiper le risque dans la négociation de leurs contrats.
Une analyse approfondie des décisions judiciaires depuis 1988 a été effectuée pour chercher à déterminer l’équilibre généralement admis entre liberté d’expression et loyauté à l’entreprise.
Les cyborgs sont des justiciables comme les autres. Le droit s’est emparé de l’humain augmenté pour le protéger de dérives eugénistes.
Le texte, voté à l’Assemblée nationale début octobre, n’éclaire pas sur ce que devraient être les finalités d’une société en tant que personne morale. C’était pourtant le point le plus attendu.
Le dernier rapport de la Fondation Jean Jaurès propose des pistes pour réconcilier les entreprises et la société. Retour sur le potentiel et les limites de ces propositions.
Les propositions conjuguées du rapport Notat-Senard et du gouvernement favorisent l’émergence des entrepreneurs politiques. Les prémices d’une transformation radicale du capitalisme français ?
La loi PACTE remaniera probablement les textes de loi qui définissent l’entreprise. Pour que leur réécriture soit pertinente, elle devra éclaircir la responsabilité des parties prenantes. Une gageure.
La proposition de créer un comité des parties prenantes spécifiques, moins radicale qu’une réécriture des articles 1832 et 1833 du code civil aidera à reconsidérer la finalité de l’entreprise.
Pour bien comprendre la réforme en cours, retour sur les projets successifs, les analyses des chercheurs et les attentes des diverses parties prenantes.
Avant la présentation de la loi PACTE, en avril, le débat sur l’objet social de l’entreprise va s’intensifier. Avec, en creux, une question : qui doit bénéficier de la valeur produite ?
Après les consultations achevées en décembre et d’autres en cours, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, devrait aboutir à un projet de loi au printemps.
En posant la question : « Qu’est-ce que l’entreprise ? » le président Macron remet en chantier la réflexion lancée en 1974. L’entreprise de 2017 est très différente ; le droit doit en prendre acte.
Aujourd’hui on emploie le mot corporatisme de façon négative, mais qui des défenseurs de la loi Pénicaud ou de ses opposants sont les vrais corporatistes ?
Top contributors
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Professeur de stratégie et entrepreneuriat, Kedge Business School
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Professeur de stratégie et gouvernance des entreprises, EM Lyon Business School
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Professeur émérite de finance, GEM
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Docteur en droit, Université de Lorraine
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Professeur d'économie et de management, Directeur de la Recherche de l’IRIMA, Membre de la Chaire Mindfulness, Bien-Etre au travail et Paix Economique, GEM
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Docteur et Professeur en droit à l'EM Lyon, EM Lyon Business School
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Assistant Professor of History, Department of Humanities, MacEwan University
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont Auvergne (UCA)
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Enseignant-chercheur en Droit, TBS Education
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Doctorant en histoire du droit, Université de Bordeaux
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Professeur de droit, Université Clermont Auvergne (UCA)
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Chercheur associé au Laboratoire d’économie dyonisien et à l’Institut de Recherche en Gestion, Université Paris-Est, IAE Paris-Est
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Attaché d'enseignement (Université de Rouen), Chargé d'enseignements et directeur d'études en droit (ICP Campus Rouen), Université de Rouen Normandie