La loi, qui sera réécrite en septembre, devrait s’attacher à neutraliser les fonctionnalités toxiques plutôt que d’interdire l’ensemble des réseaux aux enfants et aux adolescents.
Articles on Conseil constitutionnel (France)
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Le Conseil constitutionnel a sauvé les ZFE, mais n’empêchera pas un retour du sujet dans le débat politique. En cas d’abandon définitif, la France risque une condamnation par l’UE.
Si de nombreux pays à travers le monde ont inscrit dans leur Constitution un droit à l’alimentation, ce n’est pas le cas de la France.
Le gouvernement avait lancé une expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il souhaite désormais prolonger l’expérimentation jusqu’en 2027, ce que l’Assemblée nationale a voté, mardi 18 mars.
Députés et sénateurs voteront pour désigner – ou pas – Richard Ferrand comme président Conseil constitutionnel. Choisie par Emmanuel Macron, cette candidature a été fortement critiquée en raison de la proximité des deux hommes. La crédibilité du Conseil est-elle en jeu ?
Le Beauvau des polices municipales, qui reprend le 21 novembre, doit baliser la future « loi-cadre » voulue par le ministre de la Sécurité Nicolas Daragon.
Jusqu’ici, la France n’a pas de gouvernement. Cela a une influence sur le vote du budget qui occupe une place centrale dans la vie démocratique et économique. Que peut-il se passer maintenant ?
Des mécanismes assurent que le législateur ne puisse pas promulguer des lois contraires à la Constitution et à l’État de droit. Cela ampute-t-il le peuple de son pouvoir ? Analyse.
Le Conseil constitutionnel est une juridiction souvent perçue comme obscure et politique malgré un protocole très codifié et singulier, dans le paysage juridique français. Décryptage.
Le 4 octobre 1958, était promulguée la Vᵉ République. Le président de la République s’apprête à célébrer le 65ᵉ anniversaire du régime. Revenons donc sur quelques réformes phares de la constitution.
La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Le rejet de la proposition centriste visant à abroger la retraite à 64 ans montre aussi comment les querelles procédurales de l’Hémicycle infusent désormais le débat public.
Convoquant les travaux d’une vingtaine d’universitaires et journalistes, l’ouvrage « Mensonges d’État » dresse un inventaire des mensonges et autres arrangements avec la vérité sous la Vᵉ République.
Les récentes tentatives d’utilisation du RIP pour s’opposer à des projets gouvernementaux ont toutes été rejetées, une tendance qui interroge le rôle politique de cet outil.
Alors que les députés enquêtent au sujet de l’influence d’Uber sur Emmanuel Macron, retour sur le travail des lobbyistes, au-delà des fantasmes.
Les nouvelles mesures devraient engendrer une réduction du déficit public de 0,6 % du PIB, bien loin des 5 % de déficit structurel qu’enregistre aujourd’hui la France.
La séquence sociale et politique actuelle, dans son opposition au projet de réforme des retraites incarne aussi une contestation plus large du système politique français tout entier.
Le Conseil Constitutionnel a déjà pris des décisions de conformité plus politiques que juridiques comme le montre l'exemple des langues régionales.
La présence d’anciens chefs de l’État au Conseil Constitutionnel pourrait un jour conduire à compenser des nominations de personnalités aux convictions liberticides.
L’actuelle configuration politique marquée par le regain de l’opposition parlementaire réveille une concurrence historique entre deux institutions ayant la même prétention représentative.
Top contributors
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Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)
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Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Professeure de droit public, Université Paris Nanterre
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Professeur associé en droit, gestion financière et management des collectivités, Aix-Marseille Université (AMU)
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Maitre de conférences en droit public, Université d’Angers
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Enseignant-chercheur en histoire de l'éducation, professeur honoraire à Paris-Descartes, Université Paris Cité
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Professeure, science politique, Université de Lille
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Directeur, IÉSEG School of Management
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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux Montaigne
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Doctorant en science politique, Université de Montréal
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Chair professor, Université Rennes 2
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Historien Directeur de recherche (CNRS), Université de Haute-Alsace (UHA)