Articles on fiscalité

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Quelle a été la contribution réelle du crédit impôt recherche à l’innovation ? Comment améliorer les résultats de la politique de soutien à la recherche ? Rohane Hamilton/Shutterstock (no reuse)

Faut‑il réduire les aides publiques à l’innovation ? Ou revoir la philosophie de leur distribution ?

Comment bien soutenir la politique de l’innovation pour rester dans la course économique ? Et si on écoutait les attentes des « faiseurs d’innovation » pour aller au-delà du crédit impôt recherche ?
Combien rapporterait une réforme de la fiscalité visant prioritairement le foncier ? Phillip Kraskoff/shutterstock

Réduction de la dette publique : La solution pourrait se trouver sous nos pieds

Il existe une ressource qui n’est pas vraiment taxée : le foncier. Cette piste mérite-t-elle d’être creusée ? Comment et avec quelles perspectives de rendement ?
Pour un litre d’essence à 2,03 euros, le droit d’accise (ex-TICPE) représente 40,4 %, le pétrole brut 28,6 %, la distribution 14,4 %, la TVA 8,6 %. Gautier Normand/Shutterstock

Pourquoi le prix de l’essence à la pompe ne baisse pas aussi vite qu’il monte

Un litre de carburant est la somme de trois étages assez lisibles : le prix du baril de Brent, le couple logistique et distribution ainsi que les taxes (accise et TVA).
Une formatrice explique le fonctionnement d’un panneau solaire au centre de formation Top of the World de Nkangala en Afrique du Sud, le 22 novembre 2023. Le centre a créé la première édition de la formation à l’entrepreneuriat en novembre 2023, grâce à une collaboration entre des partenaires locaux et Renewable Energy Solutions for Africa (Res4Africa), une fondation qui œuvre en faveur d’une transition énergétique juste en Afrique, afin de mettre en œuvre l’objectif des Nations unies « d’un accès à une énergie abordable, fiable, durable et moderne pour tous ». Des électriciens qualifiés et en devenir participent à une formation visant à les habiliter à utiliser des installations solaires et à obtenir la certification nécessaire pour exercer sur le marché de l’énergie verte. Roberta Ciuccio/AFP

La transition verte, un contrat social à réinventer

Les politiques fiscales et sociales peuvent soutenir une transition écologique juste, à condition de tenir compte des inégalités. Des études menées en 2024 en Afrique du Sud, en Colombie et au Mexique éclairent ces enjeux.
Parler de richesse improductive laisse accroire que la liquidité serait synonyme d’inactivité. Il n’en est rien dans un système financier intermédié. Bartolomiej Pietrzyk/Shutterstock

L’impôt sur la fortune improductive : une taxe en décalage avec le modèle d’intermédiation financière français

Taxer la fortune improductive, l’idée peut sembler bonne. Mais l’assiette retenue pour sa définition pourrait mettre en péril le financement de l’économie française.
Si une banque prête à une entreprise tout en possédant des actions de celle-ci, le gain est double : l’augmentation des bénéfices fait monter le cours de l’action, tout en améliorant la capacité de remboursement de l’entreprise. metamorworks/Shutterstock

La détention double, le phénomène méconnu qui incite à l’optimisation fiscale

Au sein de certaines entreprises, des investisseurs sont à la fois les créanciers et les actionnaires. Mais pourquoi l’optimisation fiscale est-elle favorisée dans cette configuration ?
Censée rapporter des millions au Trésor public, la taxe sur les mégayachts, instaurée 2018, n’a rapporté que 135 000 euros en 2023 et 60 000 euros en 2024 à l’État. Aerial-motion/Shutterstock

La taxe Zucman au défi des contraintes économiques et juridiques

La taxe Zucman devrait rapporter de 15 à 25 milliards d’euros par an. Mais un changement de fiscalité s’accompagne souvent d’une modification des comportements.
La mise en place de la TVA sociale aura-t-elle ou non un effet inflationniste ? SvetlanaSF/shutterstock

Et si la TVA sociale se révélait antisociale ?

C’est le retour de la TVA sociale. Un temps envisagée par Nicolas Sarkozy, elle avait été abandonnée. Qu’apporterait sa mise en place au financement de la protection sociale ?
La piste de l’emprunt pour financer la transition écologique mérite d’être étudiée, même dans le contexte d’endettement français. Edgar G. Biehle/Shutterstock

Financer la transition écologique par la dette publique, c’est possible

S’endetter pour financer la transition énergétique n’est pas synonyme d’une mauvaise gestion, au contraire. Tout dépend notamment de la fiscalité des particuliers et des entreprises.
Le débat budgétaire devrait trouver 40 milliards d’euros d’économies. Des 471 niches fiscales, lesquelles seront affectées ? Victor Velter/Shutterstock

Niches socio‑fiscales : comment faire le tri ?

Alors que s’ouvre le débat budgétaire, la question des niches fiscales est posée une nouvelle fois. Faut-il les supprimer ? Peut-on le faire ? Comment ?
Appliquée aveuglément, la fiscalité des entreprises peut empêcher l'innovation ou le développement international Green Oak/shutterstock

Aveugle, la fiscalité des entreprises nuit au développement des firmes les plus fragiles. Comment y remédier ?

La fiscalité des entreprises a un effet sur la stratégie de leurs dirigeants. Toutes les firmes ne sont pas touchées de la même façon et les plus fragiles doivent faire des efforts plus importants.
shutterstock. jittawit21/Shutterstock

Quand la TVA des micro‑entrepreneurs ravive le débat sur leur statut

Lancé en 2008, le statut d’autoentrepreneur (ou microentrepreneur) a rencontré un grand succès. Et a suscité d’importantes polémiques… jusqu’à la levée de boucliers, en janvier 2025, contre l’annonce de l’abaissement du seuil de crédit sur la TVA.
En 2024, le déficit public de la France pourrait atteindre 6 % du PIB, contre 4,4 % initialement prévu au budget. Hadrian/Shutterstock

« Pour financer l’action publique, il faut sortir de cercles vicieux à tous les niveaux »

Faut-il se résoudre à une baisse de la dépense publique pour résoudre l’équation budgétaire de la France et dès lors se priver d’augmenter les recettes au nom d’une pression fiscale démesurée ?

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